Annonce par le Ministre du Travail de la Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 de 2,45%
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Entretien préalable : les conséquences d’une erreur de La Poste dans la distribution de la convocation
L’une des étapes essentielles lorsque vous engagez une procédure de licenciement pour motif personnel est la convocation du salarié à un entretien préala…
La convocation à un entretien préalable au licenciement peut-elle être faite oralement ?
Non ! …
Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron
En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l…
Est-il possible de refuser une démission ?
Non !…
Règlement intérieur : fin de l’obligation de dépôt au greffe en 2026
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…
DOETH 2026 : la fiche récapitulative est disponible à compter du 26 mai 2026
La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026.…
Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?
Non ! …
Obligation d’honorabilité : ce qui change pour les structures de services à la personne entre 2026 et 2028
Depuis 2024, l’article L133-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive p…