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Actualités juridiques
Accompagnement juridique Actualités juridiques
3 mars 2026
Droit social

Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépasseme…

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3 mars 2026
Droit social

Ouverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables – Diffusion du kit de communication

La Direction générale de la cohésion sociale vous informe de l’ouverture, à compter du 1er mars 2026, de la plateforme téléphonique nationale 3133, déd…

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  • Question de la semaine
6 juillet 2026
Droit social

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et …

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6 juillet 2026
Droit social

Arrêts de travail : une durée désormais plafonnée à partir du 1er septembre

À l’initiative d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et depuis le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 qui a inscrit…

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6 juillet 2026
Droit social

Intelligence artificielle et RGPD dans le monde du travail : quelles obligations pour les entreprises ?

L’émergence que très récente de l'intelligence artificielle (IA) soulève une difficulté particulière, il n'est pas toujours aisé de comprendre précisÃ…

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6 juillet 2026
Question de la semaine

Une proposition de rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail suffit-elle à présumer une discrimination ?

Non !…

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22 juin 2026
Droit social

Nouveaux outils nationaux de signalement des maltraitances : Campagne de communication 3133

Retrouvez le formulaire national de signalement et le kit de communication actualisé…

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22 juin 2026
Droit social

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 : Point d’actualité sur le déploiement du Passeport de prévention

Après l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs il y a trois mois, le déploiement du Passeport de prévention franchira une nouvelle étape majeure a…

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22 juin 2026
Droit social

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 : Précisions des modalités des visites de préreprise et de reprise

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. La visite de préreprise a pour obj…

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22 juin 2026
Droit social

Vigilance canicule : les recommandations du Ministère de la Santé

Un nouvel épisode caniculaire a débuté ce jeudi 18 juin. Il s’annonce étendu, durable et intense.…

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22 juin 2026
Question de la semaine

L’employeur peut-il modifier les dates de congés payés des salariés ?

Oui, mais sous conditions !…

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12345…102030…

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