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Actualités juridiques
Accompagnement juridique Actualités juridiques
3 mars 2026
Droit social

Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépasseme…

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3 mars 2026
Droit social

Ouverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables – Diffusion du kit de communication

La Direction générale de la cohésion sociale vous informe de l’ouverture, à compter du 1er mars 2026, de la plateforme téléphonique nationale 3133, déd…

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  • Fiscalité
  • Question de la semaine
19 mai 2026
Convention collective

Revalorisation des minima conventionnels de la branche des particuliers employeurs

Comme indiqué par la FESP lors de sa dernière commission métier, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 5 février …

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19 mai 2026
Droit social

Annonce par le Ministre du Travail de la Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 de 2,45%

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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19 mai 2026
Droit social

Entretien préalable : les conséquences d’une erreur de La Poste dans la distribution de la convocation

L’une des étapes essentielles lorsque vous engagez une procédure de licenciement pour motif personnel est la convocation du salarié à un entretien préala…

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19 mai 2026
Question de la semaine

La convocation à un entretien préalable au licenciement peut-elle être faite oralement ?

Non ! …

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12 mai 2026
Droit social

Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron

En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l…

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12 mai 2026
Question de la semaine

Est-il possible de refuser une démission ?

Non !…

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4 mai 2026
Droit social

Règlement intérieur : fin de l’obligation de dépôt au greffe en 2026

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…

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4 mai 2026
Droit social

DOETH 2026 : la fiche récapitulative est disponible à compter du 26 mai 2026

La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026.…

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4 mai 2026
Question de la semaine

Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?

Non ! …

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12345…102030…

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