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Actualités juridiques
Accompagnement juridique Actualités juridiques
3 mars 2026
Droit social

Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépasseme…

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3 mars 2026
Droit social

Ouverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables – Diffusion du kit de communication

La Direction générale de la cohésion sociale vous informe de l’ouverture, à compter du 1er mars 2026, de la plateforme téléphonique nationale 3133, déd…

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  • Question de la semaine
1 avril 2026
Droit social

Mise en œuvre du congé de naissance

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif en…

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1 avril 2026
Droit social

Hausse du carburant : la FESP propose un modèle de DUE pour augmenter temporairement les indemnités kilométriques

La situation géopolitique actuelle a entraîné une forte hausse des prix du carburant ces derniers jours, impactant directement vos intervenants.…

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1 avril 2026
Question de la semaine

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?

Oui…

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23 mars 2026
Convention collective

Avis relatif d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (3239)

A la suite de l'augmentation du Smic de 1,18 % en janvier 2026 portant son montant horaire brut à 12,02 euros, les partenaires sociaux de la branche du particu…

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23 mars 2026
Droit social

La réforme de la facturation électronique en France

A partir de septembre 2026, plus de 10 millions d’acteurs économiquement entreront progressivement dans le dispositif de la facturation électronique.…

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23 mars 2026
Question de la semaine

Ai-je le droit d’imposer à un salarié la réalisation d’un bilan de compétences ?

Non !…

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16 mars 2026
Droit social

Rupture conventionnelle : transaction possible, mais pas sur l’indemnité spécifique

Depuis le 1er janvier 2026, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté pour les entreprises. …

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16 mars 2026
Droit social

Compte professionnel de prévention (C2P): dernière ligne droite pour corriger les facteurs d’exposition aux risques professionnels

Vous avez dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2025 à des facteurs de risques professionnels éligibles au Compte professionnel de préven…

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16 mars 2026
Droit social

CDD : le contrat doit absolument être signé par le salarié !

La conclusion d’un CDD nécessite la rédaction et la transmission au salarié d’un contrat de travail écrit. Il faut transmettre le contrat à votre nouve…

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12345…102030…

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