Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…
Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs
Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs
Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…
Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023
Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…
Saad ; publication du taux d’encadrement des prix au 1er janvier 2023
Le gouvernement a indiqué à la FESP la semaine dernière que le taux d'encadrement des prix des Saad allait être fixé au 1er janvier 2023 à 7,36%.…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023
La lettre juridique pour la semaine du 2 au 6 janvier 2023
Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Durant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19 les Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), dédiés à l’assistance à la personne de…