Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Un poste à pourvoir dans une entreprise doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié s’engage à travailler, moyennant versement du salaire, pour le compte et sous le contrôle e…
Le calcul du montant de l'indemnité de licenciement doit tenir compte de l’expiration normale du préavis même en cas de dispense d’exécution.…
Aux vues des récentes actualités venues impacter le secteur de l’accueil collectif et particulièrement les Micro-crèches, la Commission Accueil collectif …
Oui !…
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
