Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Les échanges avec le médecin du travail, après un avis d’inaptitude, peuvent-il concourir à justifier l’impossibilité de reclassement du salarié inapt…
Un employeur peut-il cumuler plusieurs sanctions disciplinaires à la suite d’un même agissement fautif de son salarié ? L’employeur dispose d’un pouvoi…
Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…
Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours…
Un poste à pourvoir doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…
Un employeur doit-il obligatoirement proposer une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant le départ Ã…
La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe-t-elle à l’employeur seul ? OUI !…