Dans les entreprises de services à la personne, les intervenants sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Cette situation se rencontre notamment lors des déplacements entre plusieurs domiciles de bénéficiaires ou lorsqu'un salarié accompagne une personne prise en charge.
Or, l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles n’est pas sans conséquence en matière d’assurance. Employeurs et salariés doivent veiller à ce que les déplacements réalisés dans le cadre du travail soient correctement couverts afin d’éviter toute difficulté en cas d’accident.
L’utilisation du véhicule pour les besoins du travail constitue un usage professionnel
 L’utilisation d’un véhicule personnel pendant les heures de travail pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur constitue un usage professionnel.
Sont notamment concernés :
Les contrats d’assurance souscrits à titre personnel peuvent prévoir une garantie couvrant ce type d’utilisation ; l’existence de cette couverture peut, en principe, être vérifiée au moyen de l’attestation d’assurance. En l’absence de déclaration de cet usage professionnel, l’assureur peut, en…
Certains salariés bénéficient d’une protection de leur contrat de travail, notamment en cas de naissance ou d’arrivée d’un enfant. Cette protection bÃ…
Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précéd…
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…