Par un arrêt du 20 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière d’heures supplémentaires et de respect des durées maximales de travail. Elle rappelle, d’une part, qu’un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches qui lui sont confiées, même lorsque l’employeur lui a demandé de ne plus en effectuer. D’autre part, elle réaffirme que la charge de la preuve du respect des durées maximales de travail pèse exclusivement sur l’employeur. Cette décision illustre ainsi la protection accordée au salarié en matière de temps de travail.

Le droit au paiement des heures supplémentaires nécessaires à l’exécution des tâches confiées

En l’espèce, l’employeur avait informé le salarié, à compter du 21 avril 2021, qu’il ne devait plus accomplir d’heures supplémentaires. La cour d’appel en avait déduit que les heures réalisées postérieurement à cette date ne pouvaient donner lieu à rémunération.

La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa de…