Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Prévision de revalorisation automatique du montant du Smic à venir. …
Les échanges avec le médecin du travail, après un avis d’inaptitude, peuvent-il concourir à justifier l’impossibilité de reclassement du salarié inapt…
Réduction générale de cotisations : contrôles de cohérence pour fiabiliser la déclaration lancée par l’Urssaf (zéro cotisation Urssaf)…
La rupture anticipée d’un CDD pour faute grave n’est possible que pour le contrat au cours duquel la faute a été commise. …
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Dans le cadre d’une réunion de travail récente entre le ministère du Travail et la FESP, les services du ministère ont fait part à votre Fédération du …