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Actualités juridiques
FESP Actualités Actualités juridiques Alertes
7 février 2023
Alertes

Crédit d’impôt famille : revalorisation du montant maximum de l’aide financière pouvant être versées par les entreprises

Pour rappel, le Crédit d'impôt famille (CIFAM) est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie f…

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31 janvier 2023
Alertes

Arrêts de travail « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire au 31 janvier 2023

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut avoir droit au versement de certaines indemnités, sous certaines conditions.…

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31 janvier 2023
Alertes

Mouvement de grève : comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports ?

Mouvement de grève : un nouvel appel à une journée de mobilisation est lancé, le mardi 31 janvier 2023, par certaines organisations syndicales contre le pro…

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23 janvier 2023
Alertes

Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs

Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…

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20 janvier 2023
Alertes

Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement

Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…

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10 janvier 2023
Alertes

APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023

Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…

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10 janvier 2023
Alertes

Saad ; publication du taux d’encadrement des prix au 1er janvier 2023

Le gouvernement a indiqué à la FESP la semaine dernière que le taux d'encadrement des prix des Saad allait être fixé au 1er janvier 2023 à 7,36%.…

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27 mai 2022
Alertes

Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Durant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19 les Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), dédiés à l’assistance à la personne de…

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3 mai 2022
Alertes

Actualisation des mesures sanitaires dans les SAAD

Nouvelles mesures sanitaires en vigueur au 14 mars 2022.

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