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Actualités juridiques
FESP Actualités Actualités juridiques Alertes
19 septembre 2023
Alertes

Assises nationales de la FESP du 21/9/2023 en présence de la ministre Olivia Grégoire

Comme chaque année, la FESP réunit tous ses adhérents pour ses traditionnelles Assises nationales qui se tiendront à Paris, le jeudi 21 septembre de 9h à 1…

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19 septembre 2023
Alertes

Réforme des Services autonomies: Notice et trames d’accompagnement pour la mise en oeuvre de la réforme

La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 avait acté le principe d’une transformation des Siad et des Saad en services autonomies (…

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2 août 2023
Alertes

Extension d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche du particulier employeur

Les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 17 mai 2023, un avenant d’actualisation des salaires minima conventionnels su…

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26 juillet 2023
Alertes

Publication de la FAQ ministérielle relative au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

La loi du 21 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » a modifié, depuis le 31 mars 2022, les règles d’adhésion et de cotisatio…

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20 juillet 2023
Alertes

Signature d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche des entreprises de SAP

Le montant du Smic a évolué en mai dernier portant le Smic horaire à 11,52 euros. …

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6 juillet 2023
Alertes

Publication et décryptage du décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…

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8 juin 2023
Alertes

Projet de décret relatif au suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a pour obligation d’organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de…

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22 mai 2023
Alertes

Extension de l’avenant de revalorisation des salaires

La Fédération a signé, le 12 janvier 2023, un accord de revalorisation de tous les niveaux de salaire dans la branche des entreprises de services à la perso…

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16 mai 2023
Alertes

Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des professionnels le 15 mai 2023

Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes l…

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