Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 vient modifier le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 relatif aux modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le Passeport de prévention. Ce texte précise le calendrier de déploiement du dispositif et aménage, à la demande des partenaires sociaux, la période transitoire afin de tenir compte des conditions concrètes de mise en œuvre du service et d’en faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs concernés.

Instauré par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention a pour objet de centraliser les formations en santé et sécurité au travail suivies par les travailleurs. Il est alimenté par les employeurs, les organismes de formation et, à terme, par les titulaires eux-mêmes.

Après l’ouverture du service aux organismes de formation le 28 avril 2025, puis aux employeurs le 16 mars 2026, la prochaine phase du déploiement concernera les travailleurs, qui pourront accéder à leur espace personnel à compter du 16 novembre 2026.

 Ils auront la possibilité de…