Plan gouvernemental pour le service public de la petite enfance
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance. Ces réflexions ont é…
À la une
Sondage : regard des Français sur l’évolution de l’aide à la personne
Quel niveau d’exigence devons-nous avoir pour la prise en charge de nos proches ? C’est cette question que chacun d’entre nous doit se poser lorsque nous …
Qui sont les dirigeant(e)s des entreprises d’aide au domicile ?
Alors que le nombre de personnes âgées va évoluer de près de moitié dans les années à venir, les besoins actuels n’arrivent pour certain plus à être …
La Fesp, fédération leader des services à la personne !
La Fesp, fédération leader des services à la personne ! La cour administrative d’appel de paris confirme la place de leader de la FESP. …
Rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée
L’employeur doit-il verser au salarié la rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée alors que le salarié a été en…
Solde de la taxe d’apprentissage et plateforme de répartition de la taxe SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…
Rupture conventionnelle : preuve de la remise d’un exemplaire de la convention lors de sa signature sous peine de nullité de la rupture
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Les partenaires sociaux ont été sollicités, en septembre dernier par le ministère du Travail, pour engager une négociation au niveau national et interprofe…
Contrat de professionnalisation : publication du décret relatif à l’expérimentation de la « VAE inversée »
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif permettant à toute personne de prétendre à une certification professionnelle en faisant v…
Versement mobilité : changement des taux pour certains territoires au 1er juillet 2023
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France, dans le périmètre d’une autorité organisatric…
Enquête sur la Capitalisation Collective des heures supplémentaires
La Fesp lance une enquête auprès de ses adhérents sur la pertinence de la Capitalisation collective des heures supplémentaires dans un fonds de retraite pou…
Plan gouvernemental pour le service public de la petite enfance
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance. Ces réflexions ont é…
Pouvoir disciplinaire : charge de la preuve et délai de prescription
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…