Oui, mais sous conditions !
Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent, en principe, les respecter. Pour autant :
Oui, des modifications peuvent être envisagées a posteriori. Mais attention, les règles évoluent en présence d’un accord collectif applicable à votre entreprise.
Modification des congés payés en présence de dispositions conventionnelles
Avant d’agir, vous devez vérifier si un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, votre convention collective (ce qui n’est pas le cas des conventions collectives 3127 et 3239) prévoit des règles particulières. L’accord d’entreprise prime sur la convention collective de branche.
Si c’est le cas, vous devez vous référer aux dispositions conventionnelles applicables. Celles-ci doivent alors fixer les délais à respecter si vous entendez modifier les dates des départs.
Modification des congés payés en l’absence de disposition conventionnelle
- Délai d’un mois avant le départ
En l’absence d’accord, l’ordre et les dates de congés ne peuvent…