Nouvelles règles de recouvrement des indus de CMG
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée officiellement ce week-end après un examen par le Conseil constitutionnel.…
Les SMS à caractère critique envoyés depuis un téléphone professionnel sont-ils considérés comme relevant de l’usage professionnel ?
Oui !…
Possibilité pour l’employeur d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut engager des dépenses supplémentaires liées à l’exercice de ses fonctions et dans l’intÃ…
Baisse du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, il perçoit des indemnités journalières (…
Déploiement du passeport de prévention
Le passeport prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la p…
La continuité des fautes d’un salarié justifie-t-elle l’invocation de faits antérieurs pour caractériser une faute grave ?
Oui !…
Recrudescence des sollicitations frauduleuses dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des services payants. Ces offres vous perm…
Prime de partage de la valeur (PPV) pour les entreprises à partir de 11 salariés au 1er janvier 2025
La prime de partage de la valeur prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été modifiée par la lo…
Application de la Loi Egalim dans les Crèches / Micro-crèches
la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », est venue prévoir un ensemble visant à qui s’appliquent da…