Pour prévenir les abus dans le recours aux stages, le code de l’éducation prévoit que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire au sein d’un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Il impose également, lorsque plusieurs stagiaires se succèdent sur un même poste, le respect d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. En revanche, les textes ne précisent pas les conséquences d’un changement d’établissement d’enseignement entre deux conventions de stage.

En l’espèce, un étudiant avait conclu trois conventions de stage successives avec la même société : une première du 1er septembre au 31 décembre 2014, une deuxième du 2 janvier au 30 juin 2015 et une troisième du 1er août 2015 au 31 janvier 2016. Estimant que ces conventions avaient été utilisées de manière abusive, le stagiaire a demandé leur requalification en contrat de travail. La cour d’appel a rejeté sa demande, considérant que la durée maximale des stages et le délai de carence avaient été respectés, notamment…