L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif permettant, lorsque l’état de santé d’un salarié le justifie, d’aménager et adapter son temps de tra…
Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont réputés être à caractère professionnel. Il en est de même pour les fichiers contenus dans l’…
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Le ministère du Travail a publié un document de « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il a pour objectif de répond…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salariÃ…
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur et obligatoire dans toutes les structures employant au moins 50 salariés. Il a pour objectif …