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  • Question de la semaine
19 février 2025
Droit social

Véhicule mis à disposition par la société ou un tiers : la preuve de l’absence d’avantage en nature incombe à l’employeur

La qualification d’avantages en nature s’applique aux avantages afférents à la mise à disposition d’un véhicule pour des déplacements dépourvus de c…

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19 février 2025
Droit social

La protection spéciale contre le licenciement de la salariée pendant la maternité

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, qui peut être relative ou absolue.…

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19 février 2025
Droit social

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

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11 février 2025
Question de la semaine

Est-ce qu’un employeur peut procéder au licenciement d’un salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable en raison d’une erreur de La Poste ?

Non…

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11 février 2025
Droit social

Salarié protégé : plus d’obligation de reclassement préalable en cas d’insuffisance professionnelle mais seulement une obligation d’adaptation

Tout salarié candidat lors d’une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou exerçant certains m…

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11 février 2025
Droit social

Congé sabbatique, quelles sont les règles en 2025 ?

Le congé sabbatique est une période prolongée pendant laquelle un salarié choisit de quitter l’entreprise pendant une durée d’au plus 11 mois, pour con…

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11 février 2025
Droit social

Index de l’égalité professionnelle : un rendez-vous annuel immanquable pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Comme chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, au plus tard d’ici le 1er mars, leur index égalité professionnelle (ou « i…

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5 février 2025
Question de la semaine

Est-ce que la suspension temporaire du permis de conduire d’un employé utilisant quotidiennement un véhicule professionnel justifie automatiquement un licenciement pour faute grave ?

Non !…

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5 février 2025
Droit social

Titres-restaurant : prolongation des conditions d’utilisation dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2026

Un employeur peut mettre au bénéficier de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimen…

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…89101112…203040…

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