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  • Question de la semaine
31 mai 2023
Question de la semaine

Remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipé

Un employeur peut-il prévoir le remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipée de l’entreprise ? O…

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31 mai 2023
Droit social

Obligation de sécurité de l’employeur et suivi de la charge de travail des salariés

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la san…

Lire l’article
31 mai 2023
Droit social

Le montant net social : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie

L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. …

Lire l’article
23 mai 2023
Question de la semaine

Gestion de la journée de solidarité au sein d’une structure

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supp…

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23 mai 2023
Droit social

Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié

Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…

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23 mai 2023
Fiscalité

Crédit d’impôt SAP et déclarations d’impôt sur le revenu

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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22 mai 2023
Alertes

Extension de l’avenant de revalorisation des salaires

La Fédération a signé, le 12 janvier 2023, un accord de revalorisation de tous les niveaux de salaire dans la branche des entreprises de services à la perso…

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16 mai 2023
Alertes

Suspension de l’obligation vaccinale et réintégration des professionnels le 15 mai 2023

Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prévu une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour toutes l…

Lire l’article
16 mai 2023
Droit social

Indemnités de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…

Lire l’article
…89101112…20…

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