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J'ai besoin d'un renseignement au sujet des personnes à risques qui souhaitent travailler malgré leur état. Je ne sais pas quoi faire ? Delphine (62)

J'ai besoin d'un renseignement au sujet des personnes à risques qui souhaitent travailler malgré leur état. Je ne sais pas quoi faire ? Delphine (62)

Le recours au dispositif d’activité partielle entraîne la suspension du contrat de travail des salariés ou, le cas échéant, la réduction du temps de travail. L’accord des salariés n’est pas requis en cas d’activité partielle. Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle et en cas de cessation de l’activité, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives. Ainsi, si vous avez recours à l’activité partielle, il conviendra d’en informer chaque salarié concerné en rappelant notamment : - le recours au dispositif ; - les conséquences que ce dispositif implique (ce qui a été rappelé ci-dessus, annulation des prestations prévues ainsi que les conditions de rémunération) ; - les conséquences en cas de non-respect du dispositif. En effet, comme indiqué précédemment, l’activité partielle s’imposer au salarié. En cas de non-respect des consignes, le salarié s’expose à une sanction.

 

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