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31 mai 2023
Juridique

Protection d’une salariée enceinte et rupture de contrat de travail

Il existe plusieurs conditions de protection de la salariée enceinte (en état de grossesse) contre la rupture de son contrat de travail…

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31 mai 2023
Juridique

Remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipé

Un employeur peut-il prévoir le remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipée de l’entreprise ? O…

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31 mai 2023
Juridique

Obligation de sécurité de l’employeur et suivi de la charge de travail des salariés

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la san…

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31 mai 2023
Juridique

Le montant net social : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie

L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. …

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23 mai 2023
Juridique

Gestion de la journée de solidarité au sein d’une structure

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supp…

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23 mai 2023
Emploi & Formation

Mémento d’accueil des jeunes en formation professionnelle par le ministère du Travail

Dans le cadre de sa politique de prévention des accidents du travail avec les partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, l…

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23 mai 2023
Juridique

Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié

Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…

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23 mai 2023
Fiscalité

Crédit d’impôt SAP et déclarations d’impôt sur le revenu

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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22 mai 2023
Juridique

Extension de l’avenant de revalorisation des salaires

La Fédération a signé, le 12 janvier 2023, un accord de revalorisation de tous les niveaux de salaire dans la branche des entreprises de services à la perso…

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