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21 novembre 2023
Juridique

Calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Le calcul du montant de l'indemnité de licenciement doit tenir compte de l’expiration normale du préavis même en cas de dispense d’exécution.…

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16 novembre 2023
Juridique

Enquête IGAS sur les Micro-crèches – Enquête Flash FESP

Aux vues des récentes actualités venues impacter le secteur de l’accueil collectif et particulièrement les Micro-crèches, la Commission Accueil collectif …

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15 novembre 2023
Juridique

L’employeur doit-il obligatoirement consulter le CSE sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte ?

Oui !…

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15 novembre 2023
Juridique

Pneus hivers ou chaînes : équipements obligatoires du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires

Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…

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15 novembre 2023
Juridique

Contrôle et sanctions de la Cnil portant sur les dispositifs de géolocalisation et vidéosurveillance

Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …

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15 novembre 2023
Juridique

Notification du taux AT/MP : inscription obligatoire avant le 11 décembre 2023

La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…

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15 novembre 2023
Juridique

Congé parental d’éducation

Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…

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15 novembre 2023
Territoires

Remise des prix Territoria

Le partage des bonnes pratiques est l’un des outils de mobilisation de l’intelligence collective. C’est à partir de ce constat qu’a été créé en 198…

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15 novembre 2023
Juridique

Fond d’urgence pour les entreprises de maintien à domicile

La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…

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12345…102030…

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