SAP à la une Actualités Actualités juridiques Incendies et mise en place de l’activité partielle : quel rôle pour le CSE ?

Incendies et mise en place de l’activité partielle : quel rôle pour le CSE ?

Question de la semaine

L'activité partielle permet à une entreprise confrontée à une baisse ou à un arrêt temporaire de son activité de réduire le temps de travail de ses salariés, tout en leur garantissant une indemnisation. L'objectif est de préserver les emplois en évitant des licenciements, lorsque les difficultés sont temporaires.

Ce dispositif peut notamment être mis en œuvre en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, ou pour toute autre circonstance de caractère exceptionnel (Code du travail, art. R. 5122-1).

Le contexte actuel des incendies qui touchent le sud-ouest de la France, et qui impactent directement plus de 13 000 entreprises (évacuations, fermetures de sites, impossibilité d’accéder aux locaux, etc.), répond à ces cas d’ouverture de l’activité partielle.

Dans un document publié le 28 juillet, le ministère du Travail précise que ce dispositif peut être sollicité par toute entreprise :

  • directement touchée par les incendies et/ou dont l’activité est directement affectée par une mesure préfectorale de restriction d’activité ou de circulation ;
  • non implantée dans les zones d’incendie mais dont la poursuite de l’activité est impossible du fait des prescriptions de santé publique, malgré la mise en œuvre des mesures de prévention recommandées ;
  • dont l’activité est significativement impactée par les conséquences des incendies, et qui…

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