Ce dispositif peut notamment être mis en œuvre en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, ou pour toute autre circonstance de caractère exceptionnel (Code du travail, art. R. 5122-1).

Le contexte actuel des incendies qui touchent le sud-ouest de la France, et qui impactent directement plus de 13 000 entreprises (évacuations, fermetures de sites, impossibilité d’accéder aux locaux, etc.), répond à ces cas d’ouverture de l’activité partielle.

Dans un document publié le 28 juillet, le ministère du Travail précise que ce dispositif peut être sollicité par toute entreprise :

• directement touchée par les incendies et/ou dont l’activité est directement affectée par une mesure préfectorale de restriction d’activité ou de circulation ;
• non implantée dans les zones d’incendie mais dont la poursuite de l’activité est impossible du fait des prescriptions de santé publique, malgré la mise en œuvre des mesures de prévention recommandées ;
• dont l’activité est significativement impactée par les conséquences des incendies, et qui…