1. Vagues de chaleur, canicule et adaptation du secteur de la Petite enfance

A la suite des fortes vagues de chaleur survenues ces dernières semaines et celles à venir, le Ministères des Solidarités a établi de nouvelles recommandations à destination des acteurs de la petite enfance que vous trouverez sur le portail suivant : https://urls.fr/Xb7tqG

Ce document vise à accompagner les professionnels dans l’anticipation, la prévention et la gestion des périodes de canicule afin de garantir la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes enfants. Il rappelle les mesures à mettre en œuvre avant, pendant et après un épisode de chaleur intense, précise les critères d’évaluation des situations à risque et présente les modalités d’adaptation, voire de suspension temporaire, de l’accueil lorsque les conditions l’exigent. Il recense des leviers d’aménagement des lieux d’accueil, des bonnes pratiques organisationnelles et des dispositifs d’accompagnement mobilisables afin de renforcer la capacité des modes d’accueil à protéger les jeunes enfants. Il permet également de disposer d’un cadre de recommandations actualisé et plus spécifique au secteur que les recommandations générales de santé publique.

Bien que les recommandations concernent principalement les Assistants maternels et les modes d’accueil collectifs, elles peuvent être de nature à inspirer les structures de Garde à domicile et renforcer les bonnes pratiques de prévention et d’adaptions.

2. Remise de la stratégie du Haut-commissariat à l’Enfance pour protéger les enfants et précisions sur le dispositif d’honorabilité

La Haute Commissaire à l’Enfance, Sarah El HAIRY a remis la semaine dernière au premier Ministre, la stratégie d’actions du Haut-commissariat à l’Enfance qui présente vingt décisions prioritaires destinées à renforcer la prévention, le repérage, la protection et l’accompagnement des enfants victimes de violences, dans une logique de continuité des parcours et de modernisation de l’action publique.

La FESP a notamment rappelé lors des travaux l’importance de renforcer, via le dispositif du certificat d’honorabilité dont sont soumises les crèches / micro-crèches depuis le début d’année 2026, le contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des professionnels amenés à intervenir auprès de mineurs pour des activités d’accueil collectif ou individuel. La mesure a été reprise par le Haut-commissariat pour l’ensemble des activités à destination des mineurs dans le document.

Sur le sujet, la FESP continue sa mobilisation auprès des ministères et administrations concernées afin que puisse être publié rapidement le décret visant à définir le calendrier de mise en œuvre du dispositif d’honorabilité pour les structures de Garde d’enfants à domicile.

En outre, et sur le sujet, le Ministère des Solidarités a apporté les précisions suivantes à la suite de la saisine de la FESP relative aux activités de Garde d’enfants en situation de handicap :

• les structures agréées pour la garde à domicile d’enfant en situation de handicap, et non celles autorisées, doivent-elles exiger dès à présent la délivrance du certificat d’honorabilité de leurs intervenants ?

Réponse : « Les services à la personne agréés pour de la garde à domicile d’enfant en situation de handicap ne relèvent pas du périmètre d’application de l’attestation d’honorabilité (strictement défini à l’article R. 133-1 du CASF) ».

• le cas échéant, le personnel administratif et les dirigeants de ces structures peut-il valablement utiliser la catégorie « enfance handicapée » afin d’anticiper la réalisation des contrôles, sans risque au regard des mentions figurant sur la plateforme ?

Réponse : « Non, il s’agirait d’une demande hors champ d’application. Or pour des raisons juridiques et de protection des données, il est interdit de demander une attestation d’honorabilité si l’on n’intervient pas dans l’un des champs visés à l’article R. 133-1 du CASF ».

Comme évoqué lors de la dernière commission Garde d’enfants à domicile, la FESP proposera à la rentrée à ses membres une formation dédiée à l’obligation de signaler les informations préoccupantes remontées ainsi que sur les bonnes pratiques à adopter en ce sens. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous en ce sens à la rentrée.

Vous voudrez bien trouver ci-après les propositions du Haut commissariat:

  Consulter https://urls.fr/57bXSe

3. Saisine et alerte de la Vige sur le portail Nounou-top.fr

Pour votre information, une celle dédiée au sein de la DGCCRF, VigE-commerce, à la charge de contrôler les informations figurant sur les portails internet des structures qui pourraient être de nature à tromper les consommateurs sur des données fondamentales et notamment dans le secteur de la Petite enfance.

Dans le secteur, le service a alerté récemment les familles utilisatrices de la Plateforme Nounou-top.fr, qui « met en lien des familles et des nounous », sur des pratiques commerciales qui pourraient tromper les consommateurs tant sur les qualités et les compétences des profils mis en ligne que sur les dispositifs de vérification de l’identité et des qualifications de profils censés être réalisés qui ne permettent dans les faits pas d’assurer un contrôle systématique et effectif.

Des procédures ont été engagées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour une mise en conformité du site.

La DGCCRF a indiqué qu’elle allait lancer un vaste plan de contrôle des plateformes concernées, afin de s’assurer de la loyauté des informations fournies aux consommateurs s’agissant des dispositifs de vérification des profils mis en ligne.

N’hésitez pas à nous signaler d’éventuelles plateformes de mises en relation qui pourraient avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses.

Pour consulter l’alerte de la cellule VigE : https://urls.fr/UHADzh

4. Message du ministère de la santé – Eclipse et prévention des accidents oculaires

Le 12 août 2026, une éclipse partielle du Soleil sera visible sur l’ensemble du territoire métropolitain. À cette occasion, il est essentiel de rappeler que l’observation directe du Soleil sans protection adaptée peut entraîner des lésions oculaires graves et irréversibles.

Une vigilance particulière est recommandée pour les enfants, qui doivent être accompagnés et protégés par les adultes qui en ont la responsabilité. Vous trouverez ci-joint les informations et consignes de prévention relatives à cet événement qu’il nous est demandé de relayer par le Ministère à l’ensemble des professionnels.

Vous voudrez bien trouver ci-après le document à relayer : ICI