Le projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social », concl…
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC,…
Vous venez d’effectuer votre déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) par le biais de votre DSN d’avril. Net-e…
Pour contester la rupture de son contrat de travail, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement.…
Le gouvernement a publié le 2 avril dernier, un décret « relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accue…
La FESP souhaite informer ses adhérents de plusieurs dispositifs nationaux actuellement ouverts, en lien avec la transformation numérique du secteur médico-s…
Les entreprises de Services à la personne (SAP), ont l’obligation de transmettre à leurs clients, chaque année avant le 31 mars de l’année en cours, une…
Oui !…
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi annonce que l’inde…