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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
24 janvier 2023
Juridique

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein : comment calculer le rappel de salaire à verser au salarié ?

Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…

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24 janvier 2023
Juridique

Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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23 janvier 2023
Juridique

Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs

Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…

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20 janvier 2023
Juridique

Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement

Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…

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18 janvier 2023
Juridique

Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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10 janvier 2023
Juridique

APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023

Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…

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10 janvier 2023
Juridique

Saad ; publication du taux d’encadrement des prix au 1er janvier 2023

Le gouvernement a indiqué à la FESP la semaine dernière que le taux d'encadrement des prix des Saad allait être fixé au 1er janvier 2023 à 7,36%.…

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9 janvier 2023
Juridique

Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023

La lettre juridique pour la semaine du 2 au 6 janvier 2023

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27 mai 2022
Juridique

Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Durant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19 les Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), dédiés à l’assistance à la personne de…

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