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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
24 juin 2025
Juridique

Est-ce que tous les salariés d’une entreprise peuvent-ils devenir élus du CSE ?

Non !…

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24 juin 2025
Juridique

La loi DDADUE 5 : adoption du mécanisme « stop the clock » (entreprises de plus de 250 salariés)

Les grandes entreprises qui possèdent un siège social en France devront inclure des informations en matière de durabilité au sein d'une section distincte de…

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17 juin 2025
Juridique

Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?

Oui !…

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17 juin 2025
Juridique

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

Comme vous le savez, pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’ar…

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17 juin 2025
Juridique

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation avec 3 jours calendaires d’interruption

Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche…

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17 juin 2025
Juridique

Proposition de loi sur les absences autorisées pendant le temps de travail afin de faciliter le don de sang des salariés

Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent actuellement s’absenter pour effectuer leur don de sang. Afin de répondre à des besoins de plus en …

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12 juin 2025
Juridique

Licenciement : est-il possible pour l’employeur d’être à l’initiative du report de l’entretien préalable pour raisons de santé du salarié ?

Oui !…

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12 juin 2025
Juridique

Titres restaurant : plusieurs députés proposent de faire évoluer le dispositif

Afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, l’utilisation des titres restaurant a été étendue à l’achat de produits non alimentaires en août …

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12 juin 2025
Juridique

Versement mobilité : changements au 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution patronale destinée à financer les transports en commun. Il est collecté par l'URSSAF et reversé aux autorités o…

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12345…102030…

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