Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l’activité partielle
Les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départemen…
Rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie : pas de présomption automatique de discrimination
Dans un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur la protection des salariés contre les discrimi…
Congés payés : l’employeur peut-il imposer une prise par semaine entière ?
La fixation des dates de congés payés relève, en principe, du pouvoir de direction de l'employeur. À ce titre, il peut organiser les modalités de prise des…
Enquête flash quotidienne obligatoire durant la canicule
Nous vous partageons une information de la Direction Générale de la Cohésion Sociale concernant le suivi des personnes vulnérables et difficultés que vous …
Sécurisation AVIM – Report de l’obligation de garantie au 31 octobre 2026
Les structures de SAP souhaitant recourir à l'Avance immédiate (Avim) du Crédit d'impôt ont l'obligation de transmettre à leur Urssaf une attestation de ga…
Le MEDEF lance une consultation nationale auprès des chefs d’entreprise en vue du débat présidentiel de 2027
Le MEDEF a lancé une consultation nationale afin de recueillir la voix des chefs d'entreprise en vue du débat présidentiel de 2027.…
Accueil Collectif : Référentiel national de connaissances et de savoir-faire communs des professionnels de la petite enfance
A la demande du ministère des Solidarités et de l’Enfance, des groupes de travail se sont tenues il y a plusieurs mois afin d’œuvrer à l’élaboration …
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures à connaître pour les RH et les services paie
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26 juin 2026, renforce de mani…
Harcèlement moral : la Cour de cassation précise les conditions d’admission d’un enregistrement clandestin comme mode de preuve
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence en matière de droit à la preuve. Elle adme…