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2 mai 2023
Juridique

Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et…

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27 avril 2023
Juridique

Publication de l’arrêté de revalorisation du Smic au 1er mai 2023

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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26 avril 2023
Emploi & Formation

Sécurisation par la FESP de l’alternance dans la Garde d’enfants à domicile

Depuis plusieurs mois, certaines entreprises ou organismes de formation ont pu être confrontés sur le terrain à des remises en cause de la part des inspecteu…

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25 avril 2023
Juridique

Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du mois de mai 2023 ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés dans des conditions qui diffèrent selon le jour conce…

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25 avril 2023
Juridique

Titres-restaurant : conditions d’attribution pour un salarié travaillant une demi-journée

Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…

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25 avril 2023
Fiscalité

Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement et ouverture de la plateforme SOLTèA

Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 5 ou 15 mai 2023 et ouverture de la plateforme SOLTèA de répartition de la taxe le 23 mai…

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25 avril 2023
Juridique

FAQ ministérielle : présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…

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25 avril 2023
Juridique

FAQ ministérielle : modalités pratiques de recours au CDD multi-remplacement

Il est désormais possible, depuis le 13 avril 2023 et pendant la durée de l’expérimentation, aux employeurs de ne conclure qu’un seul CDD avec un même s…

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19 avril 2023
Juridique

Particuliers employeurs : extension d’un avenant de revalorisation des salaires

Comme indiqué par la FESP dans ses précédentes communications, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier 20…

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