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Accompagnement et soutien des entreprises concernées par les incendies

Entreprises et SAP

0Les incendies qui touchent depuis plusieurs jours le Sud-Ouest et la Provence, impactent de très nombreuses familles, professionnelles et structures de Services à la personne. En ce sens, la FESP réaffirmer ses pleines pensées à toutes les personnes impactées ainsi que son soutien total à l’ensemble de ses adhérents et leurs salariés concernés par les conséquences de ces événements.

En tant que porte-voix du secteur des Services à la personne, la FESP participe à des cellules de crises régulières mises en œuvre par les ministères en charge du dossier pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées. A ce titre, n’hésitez pas à nous faire remonter toutes les difficultés auxquelles vous pourriez être confrontées (locaux touchés et ou maisons des bénéficiaires / clients, difficultés de circulation, perte d’activité, etc.).

Par ailleurs, et face à l’urgence de la situation, le ministère du Travail et des Solidarités a mobilisé plusieurs dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l’activité économique des structures :

 

  1. En lien avec les autorités sanitaires, les services du ministère ont formulé des recommandations, destinées à guider les employeurs dans leur capacité de prévention des risques associés aux « fumées » dégagées par les incendies. Il est préconisé, lorsque cela est possible, de recourir au télétravail et de limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur. En cas d’activités physiques extérieures prolongées, le port du masque FFP2 est recommandé ;
  2. Le dispositif d’activité partielle peut être activé par toutes les structures qui ne peuvent plus poursuivre leurs activités avec pour consigne ministérielle un traitement en urgence des demandes des entreprises affectées par les incendies pour préserver les emplois et favoriser la poursuite de l’activité.

Sont ainsi éligibles à l’activité partielle :

  • les entreprises sinistrées, ou qui se trouvent dans une zone géographique ayant fait l’objet  d’une évacuation, qui bénéficieront d’une procédure simplifiée et accélérée ;
  • les entreprises qui ne peuvent poursuivre leur activité en raison des conséquences des incendies ;
  • les entreprises dont la poursuite de l’activité n’est plus possible compte tenu de l’exposition de leurs salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité, malgré la mise en œuvre des mesures de prévention, notamment celles recommandées par les autorités.

 

  1. L’Urssaf a mis en œuvre des mesures de soutien en trésorerie pour les entreprises qui rencontrent des difficultés, sous la forme d’un échéancier pouvant aller jusqu’à douze mois pour le paiement des cotisations sociales patronales.
  2. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des incendies.

Les services déconcentrés de l’État, tout particulièrement les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), demeurent pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et assurer une instruction rapide des demandes.

Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers la FAQ du Ministère faisant état des Recommandations en matière de prévention ainsi que des mesures d’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels :

Consulter https://urls.fr/bHeSb5

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