Indemnité carburant 2026 – cadre juridique pour les SAP
Afin de répondre à l’impact de la hausse des prix des carburants sur les actifs modestes, le Gouvernement a institué, pour l’année 2026, une indemnité …
Mise en place obligatoire du régime de prévoyance pour les salariés non-cadres au 1er mai 2026 (IDCC 3127)
La Direction générale du Travail (DGT) avait étendu le 3 janvier 2026 l’accord prévoyant une généralisation d’un régime de prévoyance, accord négoc…
Règlement intérieur : fin de l’obligation de dépôt au greffe en 2026
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…
DOETH 2026 : la fiche récapitulative est disponible à compter du 26 mai 2026
La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026.…
Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?
Non ! …
Obligation d’honorabilité : ce qui change pour les structures de services à la personne entre 2026 et 2028
Depuis 2024, l’article L133-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive p…
Prévoyance SAP : ce que les adhérents FESP doivent impérativement savoir avant le 1er mai 2026
À compter du 1er mai 2026, toutes les entreprises de services à la personne devront mettre en place un régime de prévoyance pour leurs salariés non-cadres.…
Questionnaire DGCS sur les heures de lien social
Nous attirons votre attention sur une sollicitation importante du Ministère concernant la mise en œuvre du dispositif « heures de lien social », en vigueur …
Bulletin de paie : l’emploi réellement occupé doit être mentionné
Des erreurs peuvent parfois apparaître sur les bulletins de paie, notamment concernant certaines mentions obligatoires. Même lorsqu’elles n’ont aucun impa…