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3 octobre 2023
Juridique

Liberté d’expression : conditions pour sanctionner un salarié en cas d’abus sur les réseaux

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…

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3 octobre 2023
Juridique

Non-discrimination d’un salarié par son origine

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entre…

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2 octobre 2023
Juridique

Inaptitude : obligation de recherche de reclassement si maintien du salarié dans son emploi impossible

Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…

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2 octobre 2023
Juridique

Licenciement injustifié : application du barème légal fixant un montant minimum et maximum d’indemnisation

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. Ce motif doi…

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2 octobre 2023
Juridique

Solde de la taxe d’apprentissage : fin du délai de répartition des fonds sur la plateforme dédiée SOLTéA au 5 octobre 2023

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation profession…

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28 septembre 2023
Institutionnel

Retour sur les Assises nationales de la FESP

Rôle sociétal, social, conciliation vie perso / pro des familles, prise en charge des personnes vulnérables… autant d’enjeux pour ce secteur et ses 1,5 M…

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28 septembre 2023
Juridique

Un employeur doit-il prendre acte de la décision d’un salarié de démissionner de son CDD ?

Non !…

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28 septembre 2023
Entreprises et SAP

Fonds d’urgence pour les Saad : instruction relative aux commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières

La Fédération avait été reçue en juillet dernier par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le besoin urgent pour le secteur d’obtenir des…

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28 septembre 2023
Institutionnel

Covid-19 : message d’alerte de la DGCS et lancement d’une campagne de vaccination le 2 octobre 2023

Au regard de l’augmentation des cas de contamination au Covid-19 depuis ces dernières semaines, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adr…

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…678910…2030…

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