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Taxe d’apprentissage 2020 Un nouveau délai de versement

Les entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin 2020 pour verser leur contribution. Le report du versement du 13 % de la taxe d’apprentissage a été annoncé afin de tenir compte de la période de crise sanitaire. Ce report offre un délai supplémentaire pour les entreprises redevables et pour les établissements éligibles

Taxe d'apprentissage, collecte, formation

La taxe d’apprentissage participe au financement de l'apprentissage et contribue à la formation professionnelle des futurs collaborateurs. En choisissant de verser la taxe aux organismes de formation et CFA partenaires de la fédération, vous contribuez au développement de l’offre de formation dans le secteur des services à la personne et à l’amélioration de la qualité de la formation des apprentis se préparant à nos métiers.

Verser les 13% de la taxe d’apprentissage

 La loi Avenir Professionnel de 2018 a redéfini les règles de versement de la taxe d’apprentissage. En 2020, les nouvelles modalités de versement de la taxe d’apprentissage sont les suivantes :

  •  87 % de la taxe est versée à l’OPCO EP au titre du « quota ». L’OPCO se charge de reverser aux CFA le coût pédagogique du contrat d’apprentissage enregistré.
  •  Le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») est consacré par l’employeur à des "dépenses libératoires directes" L’employeur choisit de verser ce solde à un CFA ou un organisme de formation de son choix (Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail).

 Comment verser la taxe d’apprentissage ?

  •  Partez de votre masse salariale brute 2019 pour déterminer votre enveloppe « solde de de la taxe d’apprentissage (13%)» pour 2020
  •  Identifier des établissements éligibles sur la liste nationale publiée par arrêté ministériel ou contactez la FESP.
  •  Verser le montant de l’enveloppe directement aux établissements et aux associations de votre choix jusqu’au 30 juin 2020 par chèque ou RIB

A qui verser la taxe d’apprentissage ?

Favoriser le développement de l’offre de formation de notre secteur en versant à un organisme de formation partenaire de la Fesp.

Pour plus d’information, contactez à la FESP : nicolas.rousseau@fesp.fr

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