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Organiser les déplacements des intervenants de services à la personne : les préconisations de la FESP suivies

Hier soir, le gouvernement a indiqué les modalités d'organisation des mesures de restriction de déplacement durant cette période de 15 jours. Afin d'encadrer la continuité de services dans le secteur du SAP, la FESP a proposé que les intervenants puissent bénéficier d'une attestation de l’employeur qui confirme la nécessité du déplacement professionnel. Le ministère de l'intérieur vient de mettre en ligne le justificatif de déplacement professionnel qu'il vous faudra fournir à vos intervenant et en plus de leur attestation de déplacement dérogatoire. Pour autant, la FESP continue a demander des précisions sur les contours de ces dérogations en matière de SAP.

Le décret publié au journal officiel,  joint à cet article, précise qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Un de ces motifs concerne au premier chef notre secteur :

« 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ».

 Il est donc nécessaire que vos intervenants qui continuent de travailler puissent avoir en leur possession : 

  • l'attestation individuelle, (disponible en fin de l'article)
  • l'attestation de l'employeur, (disponible en fin de l'article)
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende allant de 38 à 135 euros.

Si, à ce stade, rien n'empeche juridiquement les déplacements pour aller travailler, il appartient à chaque dirigeant en lien avec ses clients et ses salariés de décider, conformement à l'esprit de l'adresse du President de la République, s'il souhaite maintenir son activité en cette période d'épidémie.

La cellule COVID 19 dédiée à l’accompagnement de nos membres dans la gestion de ce risque à l’adresse de messagerie covid19@fesp.fr  est à votre disposition pour vous éclairer dans cette prise de décision. 

 

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