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Photographie une personne en fauteuil roulant à table face à un homme souriant

Publication FESP Livre blanc : "Les promesses de la contemporanéité du crédit d’impôt"

Avec la publication du livre blanc, la Fédération du service aux particuliers (FESP) lance un appel solennel au gouvernement pour la mise en place du crédit d’impôt immédiat (contemporanéité) qui permettra de créer 200 000 emplois dès la première année et améliorer la trésorerie des ménages.

L’édition 2019 de ce Livre blanc met en exergue la nécessité d’une stabilité du cadre fiscal et réglementaire et préconise la mise en place du crédit d’impôt immédiat (contemporanéité). Cette mesure, demandée avec force par la fédération, aura un impact rapide sur l’emploi (200 000 créations d’emplois dès la première année), améliorera la trésorerie des ménages et renforcera les modèles économiques des acteurs d’un secteur en pleine évolution.

Alors que le prélèvement à la source est maintenant appliqué depuis plusieurs mois, Maxime Aiach, Président de la FESP, vient de demander une audience à Edouard Philippe, Premier Ministre, afin de discuter des enjeux et des conditions de mise en œuvre de la contemporanéité dont les effets bénéfiques sont potentiellement nombreux, positifs et durables.

Sanctuariser le cadre fiscal et réglementaire

L’enjeu est de sauvegarder la compétitivité des services à la personne, l’un des plus importants potentiels d’emplois en France (rapport France Stratégie sur les métiers en 2022) et de favoriser le développement d’une offre en quantité et en qualité suffisantes face à des défis sociétaux majeurs tels que l’inclusion dans la société des personnes handicapées, le maintien à domicile des personnes âgées, l’aide à la réussite scolaire, l’égalité au sein du couple face aux tâches ménagères et le maintien des femmes dans l’emploi.

Dans ce Livre blanc, la fédération appelle les pouvoirs publics à préserver le cadre réglementaire et fiscal du périmètre de ses 23 métiers (aides à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes dépendantes…). La mise en place du crédit d’impôt depuis 2005 a eu nombre d’effets positifs pour le secteur des services à la personne : création d’emplois et professionnalisation, réduction du travail illégal, baisse des coûts pour les consommateurs, qualité des services, etc.

Aujourd’hui, les services à la personne facilitent la vie quotidienne d’un nombre sans cesse croissant de français et comptent parmi les secteurs économiques les plus efficients du point de vue du maintien de l’activité et de l’emploi sur les territoires, avec une prévision de 76 400 embauches pour l’année 2019 (source Pôle Emploi).

La FESP ne doute pas que sa demande d’audience sera entendue par Matignon au moment où se consolident les orientations du gouvernement pour le futur Projet de loi des finances (PLF) et Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Simulation de contemporanéité du crédit d'impôt

Famille  Revenus mensuels  Revenus annuels  Budget de garde d'enfants  Coût après PAJE  Crédit impôt % Revenu mensuel 
Bi Active (2 enfants)  4 166  50 000  1 833  1 106  553  13 %
Mono-Parentale (2 enfants)  1 950  23 400  1 833  652  326  17 %
Mono-Parentale (1 enfant)  1 700  20 400  1 833  652  326  19 %

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