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Plus de 60 participants au colloque de la FESP sur le partage de la croissancePlus de 60 participants au colloque de la FESP sur le partage de la croissance

Lutte contre le "travail au noir" Contemporanéité du crédit d'impôt, emploi et partage de la croissance

Le colloque organisé par la FESP sur la nécessité aujourd'hui pour les décideurs politiques d'activer les leviers de croissance des services à la personne pour permettre son partage entre entreprises et salariés, a incité parlementaires et représentants syndicaux au dialogue avec les dirigeants de Sap. Il en ressort l'objectif commun de voir mise en œuvre la contemporanéité du crédit d'impôt proposée par la FESP depuis plusieurs années. Hasard du calendrier législatif, la proposition passait devant le vote des députés le même jour, et a été adoptée à l'unanimité.

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Ouvert par Franck Morel, conseiller "relations sociales" du Premier Ministre, le colloque de la Fédération du service aux particuliers (FESP) "contemporanéité du crédit d'impôt et partage de la croissance" a réuni, le 24 octobre 2019 à la Maison de la Chimie à Paris, plus de soixante dirigeants et partenaires du secteur sur un enjeu majeur pour le développement du secteur des Services à la personne (Sap).

La FESP souhaite que les réalités des dirigeants de structure soient mieux prises en compte dans le débat public, notamment dans le cadre des discours ministériels et syndicaux sur les rémunérations et les parcours professionnels. Rappelant les réalités d'équilibre financier de l'activité (faibles marges, encadrement des prix pour certains métiers, concurrence du travail non-déclaré, etc.), la FESP a souligné lors de ses récentes réunions de travail avec les conseillers du Président de la République et du Premier Ministre l'importance d'activer des leviers de croissance pour les entreprises de Sap.

Pour réaliser les évolutions sociales, aujourd'hui nécessaires, la FESP a proposé au gouvernement de mettre en oeuvre la contemporanéité du crédit d'impôt, déjà mise en place en Suède dès 2009, et qui a porté un coup fatal au travail au noir sur ces métiers, fait basculer plusieurs milliers d'emplois dans l'économie légale, et augmenté de 30 % l'activité déclarée. L'application de ce levier dans l'économie française permettrait, selon le cabinet Oliver Wyman commandité par la FESP, de créer plus de 200 000 emplois légaux dans le secteur à court terme, d'atteindre une croissance de 20 à 30 % du secteur, et de rapporter aux finances publiques entre 0,9 et 1,4 milliard d'euros supplémentaire par an.

Témoignages de salariés

Moment fort du dialogue social en dehors des postures d'appareils, le colloque, animées par Olivier Peraldi, directeur général de la fédération, a tout d'abord permis de donner la parole à trois salariés dont les métiers et les profils auront montré tant la diversité des parcours et des compétences que l'avantage social de travailler dans l'économie déclarée. Livreur de repas à des personnes âgées en situation de dépendance, professeur de mathématique à domicile, ou encore auxiliaire de vie au sein d'une entreprise lilloise, les trois salariés ont témoigné de l'apport social de ne pas travailler seul, d'être encadré professionnellement, et surtout de l'apport de cette situation de salariés déclaré par rapport à ce qu'ils ont pu connaître du "travail au noir".

Premier concurrent des entreprises de Sap, le "travail au noir" est également le premier "destructeur social" des salariés. Cette évidence, parfois mal appréhendée dans ses impacts et dans son ampleur par les pouvoirs publics, mais aussi par le consommateur, voire le salarié, est l'une des raisons majeures qui plaide pour une mise en oeuvre pleine et entière de la contemporanéité du crédit d'impôt. Aussi, après avoir obtenu l'expérimentation du dispositif en 2020 pour l'ensemble des métiers des Sap et quel que soit le régime d'exercice de la structure, la FESP milite pour son élargissement dès 2021 sur l'ensemble du territoire national.

Parlementaires et représentants syndicaux

Le colloque a ensuite été l'occasion d'échanges avec les représentants syndicaux nationaux représentés par Stéphanie Prat-Eymeric, secrétaire générale "services" de la FGTA-FO, et Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe "services" de la CFDT. Dans un dialogue apaisé et constructif, dirigeants de Sap et représentants syndicaux ont convenu que le mieux-être social des salariés du secteur devait s'appuyer sur un surcroît de croissance, pour peu que celle-ci soit partagée avec les salariés.

Très attendues également par les participants, les interventions des deux députés invités par la FESP, Charles de Courson (groupe Liberté et Territoire) et Pascale Fontenel-Personne (groupe LREM), ont dégagé un consensus sur la proposition de contemporanéité du crédit d'impôt pour une mise en oeuvre rapide pour tous les métiers des Sap et sur l'ensemble du territoire. Clin d'oeil du calendrier parlementaire, cette dernière table ronde a du être légèrement écourtée, les deux députés étant amenés face à l'avancée des débats à l'Assdemblée Nationale sur le Projet de loi de finances ce jour-là, de rejoindre l'hémicycle pour voter... l'expérimentation de la contemporanéité du crédit d'impôt Sap. 

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