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Activité partielle et structure mandataire : c'est en ligne !

Nous vous l'annoncions dès le 11 avril, le site des URSSAF vient de mettre en ligne une FAQ qui permet aux structures mandataires de pouvoir faire la démarche de demande d’indemnisation.

Les structures mandataires peuvent au même titre que les particuliers employeurs bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle. Le dispositif mis en place a pour objectif de permettre le remboursement des mandataires ou, selon la situation, des employeurs à hauteur de 80 % des heures n’ayant pas pu être effectuées en raison de la crise sanitaire Covid19.

Pour ce faire :

  • la structure mandataire déclare selon les modalités habituelles sur le service ASAP les heures de travail réellement travaillées, pour chaque couple employeur/salarié ;
  • l’association dépose le fichier de demande d’indemnisation exceptionnelle dont le modèle est mis à disposition sur le service ASAP, pour les heures non effectuées ;
  • le service de dépôt est identique au service de dépôt des DNS accessible par le chemin d’accès : « Déclaration » > « Traiter les anomalies/Dépôt d’un nouveau fichier » ;
  • après dépôt d’un fichier de demande d’indemnisation, le récapitulatif de traitement des fichiers ou le récapitulatif de l’échéance en cours ne présenteront pas les comptes rendus de traitement. Les résultats de traitement feront l’objet d’un mail ;
  • votre adresse courriel doit être vérifiée et le cas échéant mise à jour avant tout dépôt de demande d’indemnisation dans le service ASAP menu « Mon Profil »> « Gérer les coordonnées ».
 

Fichiers attachés: 
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