Composée des représentants du ministère des finances (DGCIS et DAJ), de la Justice (DACG et DACS), de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DLNF) et de la DGT, le groupe de travail sur le prêt de main d'oeuvre auditionne la FESP, représentée par Hervé Lecat, président de Complétude.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Industrie et des PME,  lors de la présentation des 80 mesures de simplification de la vie des PME, de voir clarifiée et précisée le dispositif du prêt de main d’œuvre. Cette initiative répond à l’attente de bon nombre d’entreprises des services à la personne ; elle est de fait pleinement soutenue par la FESP.

A côté des modes « prestataire » et « mandataire », les entreprises du secteur des services à la personne peuvent, au regard des dispositions du code du travail, adopter le dispositif de la « mise à disposition » ou « prêt de main d’œuvre ». Par circulaire ministérielle, il est précisé que le prêt de main d’œuvre en matière de SAP fait l’objet d’une convention, sécurisant ainsi cette option tant pour l’entreprise, que pour le salarié et le client.

Au regard de l’intérêt que les entreprises du SAP portent au dispositif de prêt de main d’œuvre, celui-ci est très peu, voire pas, utilisé. Cette situation est la conséquence d’une contradiction entre les règles relatives aux services à la personne et celles relatives au prêt de main d’œuvre.

Considérant l’importance du sujet pour les entreprises du secteur, la FESP avait demandé à être membre du groupe de travail annoncé par le ministre.