Crédit d’impôt : Mobilisation générale, nos entreprises en danger !
Mobilisation générale : Le secteur des services à la personne traverse une situation critique.…
Mobilisation générale : Le secteur des services à la personne traverse une situation critique.…
Le gouvernement a publié le 2 avril dernier, un décret « relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accue…
La Loi Borloo, adoptée en 2005, a marqué un tournant dans le développement des services à la personne (SAP) en France. Pour célébrer ses 20 ans, une étud…
L’appel à candidatures relatif à l’étude nationale de coût portant sur les services autonomies à domicile. …
Un texte attendu qui vient compléter la réforme de 2023 !…
Ce décret introduit plusieurs dispositions clés pouvant servir de base à de nouvelles prestations proposées par les SAD ayant été sélectionnés à la sui…
Déjà retouché par un arrêté du 22 avril 2025, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social fait face à de nouvelles évolutions à …
Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiée le 27 juillet fixe le tarif à la place devant être retenu po…
Le décret n° 2025-817 du 13 août 2025, publié au Journal officiel du 15 août, met en œuvre une disposition phare de la loi « Bien vieillir » du 8 avril …
Publication de l'arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation des EAJE…
A la suite de la publication de la Loi plein emploi, les Crèches et Micro-crèches devront au 1er janvier 2026 transmettre chaque année à leurs CAF « des do…