En 2012, votez SAP ! Alors que l’année 2011 s’est achevée par un débat budgétaire éprouvant pour la partie entrepreneuriale des services à la personne (SAP), nous appelons de nos vœux pour 2012 une plus grande prise en compte par les pouvoirs publics des spécificités de notre secteur, et particulièrement des contraintes des acteurs entrepreneuriaux et employeurs. Cette fin d’année aura été marquée par le maintien, acquis de haute lutte, de l’ensemble des vingt-et-uns métiers dans le cadre du crédit d’impôt, et du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les services rendus auprès des personnes handicapés et des personnes âgées en situation de perte d’autonomie. La fédération, ses syndicats adhérents et partenaires, mais aussi de nombreux bénéficiaires des services à domicile, se sont mobilisés comme rarement jusqu’alors. Que tous en soient ici remerciés. Ces succès ne doivent pas, pour autant, occulter le relèvement à 7 % du taux de TVA pour les autres activités des SAP, à l’instar de ce qui a été voté pour d’autres secteurs économiques tels la restauration et le bâtiment.

 

 

 

 

 

La FESP s’est mobilisé pour signifier aux parlementaires et ministres concernés le caractère doublement contreproductif de cette mesure. Alors que la TVA ne s’applique qu’aux entreprises, son augmentation renforce mécaniquement l’inégalité de traitement face à l’impôt des acteurs intervenant auprès des personnes. Ce handicap spécifique aux entreprises hypothèque leur pérennité dans un environnement économique déjà très tendu et un contexte concurrentiel discriminant face aux acteurs associatifs et dégradé face à l’intérêt pour les bénéficiaires de service à recourir au travail au noir. Second point contreproductif, cette augmentation est appliquée sans discernement à des secteurs présentant des structures d’activité et d’emploi très différentes. Avec plus de 450 000 emplois en équivalent temps plein créés depuis 2006, les SAP constituent le premier secteur d’embauches en France  (plus de 2 million de salariés)  Ce résultat de nos efforts mérite mieux qu’une hausse de TVA et son appréhension une plus grande attention qu’un simple amalgame avec des activités ne partageant ni le même recul historique ni les mêmes contraintes. Il serait simpliste, et malheureusement erroné, de déduire du nombre de nos embauches que le secteur est hors d’atteinte de la crise. Dans leur grande majorité de création encore récente, les entreprises de SAP sont loin d’avoir atteint leur vitesse de croisière en termes d’activité et d’emploi. L’Acoss aura relevé pour la première fois en 2011, une baisse d’activité du secteur sur le premier trimestre alors que, selon le Conseil d’analyse stratégique, plus d’un million d’emplois resteraient à y créer.

2012 doit être l’année de la confirmation d’une ambition politique visant à faciliter le quotidien des Français. Cette ambition répond aux enjeux actuels d’accompagnement de la dépendance des personnes handicapées et âgées, de lutte contre le décrochage scolaire, de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, d’égalité entre les hommes et les femmes… Cette ambition est porteuse de mieux être pour les Français, de dynamique économique et de développement de l’emploi. Elle est synonyme pour beaucoup d’insertion dans le monde de l’emploi et de valorisation du parcours professionnel. Elle est le gage pour tous de la qualité des services rendus aux Français. Pour la relever, la FESP proposera dès les prochaines semaines aux pouvoirs publics la réalisation d’un cadre conventionnel et pluriannuel d’objectifs concertés permettant de sécuriser notre cadre fiscal tout en valorisant les efforts qualitatifs et d’emplois de nos entreprises et employeurs.

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2012 !

Maxime AIACH

Président