Assurance maladie : une offre de service pour prendre rendez-vous
Les employeurs ayant des salariés rattachés aux départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie bénéficient …
Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du sal…
Rupture conventionnelle : la convention peut-elle être signée le jour de l’entretien ?
Oui !…
Calcul du montant des cotisations versées au SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026 est connu
Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2026, se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle…
En cas de licenciement pour faute grave, la remise des documents de fin de contrat doit-elle intervenir dès la notification du licenciement ?
Oui !…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : l’Inspection du travail et la Justice renforcent leur coopération
A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les acciden…
Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Non !…
Les IJSS ne sont pas versées après le 6ème mois si l’assuré n’en a pas bénéficié auparavant
Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l'assuré doit justifier d'une activité professionnelle suffisante préalable …