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  • Question de la semaine
28 janvier 2026
Droit social

Licenciement : le refus de signer la convocation n’affecte pas la régularité de la procédure

Par un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les règles encadrant la convocation du salar…

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28 janvier 2026
Question de la semaine

La preuve issue d’un appel téléphonique enregistré sans consentement peut-elle être jugée proportionnée et recevable ?

Oui ! …

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20 janvier 2026
Droit social

Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er janvier 2026

Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 30 décembre 2025 publiés au Journal officiel le…

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20 janvier 2026
Fiscalité

Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2026

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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20 janvier 2026
Droit social

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : bilan sur le texte adopté

Bilan sur le texte adopté…

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20 janvier 2026
Droit social

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance (art. 99 LFSS 2026)

Le budget de la Sécurité sociale, adopté le mardi 16 décembre 2025, prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début …

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20 janvier 2026
Question de la semaine

Une démission peut-elle être remise en cause lorsqu’elle est motivée par une surcharge de travail persistante ?

Oui…

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19 janvier 2026
Alertes

SPSTI 2026 – Évitez les surfacturations sur vos cotisations santé au travail

Chaque employeur a l’obligation d’assurer le suivi de la santé de ses salariés, via l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Int…

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13 janvier 2026
Droit social

Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – Les règles applicables aux cotisations et au suivi de santé des salariés en 2026

Chaque employeur a l’obligation d’organiser le suivi de la santé de ses salariés, soit en adhérant à un SPSTI, soit, pour les entreprises de 500 salariÃ…

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12345…102030…

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