La question des obligations pesant sur l’assuré en arrêt de travail constitue un enjeu central du droit de la sécurité sociale, notamment au regard du ver…
Oui !…
La Cour de cassation rappelle la liste et la teneur des pièces justificatives devant être fournies par les organismes qui demandent à être exonérés de cot…
Non ! …
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif en…
La situation géopolitique actuelle a entraîné une forte hausse des prix du carburant ces derniers jours, impactant directement vos intervenants.…
Oui…
A la suite de l'augmentation du Smic de 1,18 % en janvier 2026 portant son montant horaire brut à 12,02 euros, les partenaires sociaux de la branche du particu…
A partir de septembre 2026, plus de 10 millions d’acteurs économiquement entreront progressivement dans le dispositif de la facturation électronique.…