La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin…
Oui !…
L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, introduit par un amendement socialiste à l’Assemblée nationale et reprenant une …
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Siren…
À compter du 1er janvier 2026, la suppression du seuil de 250 salariés ouvre la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires à tous les e…
NON !…
Par un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les règles encadrant la convocation du salar…
Oui ! …
Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 30 décembre 2025 publiés au Journal officiel le…