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  • Question de la semaine
27 mai 2025
Fiscalité

Solde de la taxe d’apprentissage 2025 et plateforme de répartition de la taxe SOLTéA

Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…

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27 mai 2025
Droit social

Astreintes : l’intensité des contraintes peut entraîner la requalification en temps de travail effectif

L'astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédi…

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21 mai 2025
Question de la semaine

Est-ce que l’employeur a le droit d’organiser les entretiens professionnels en visioconférence ?

Oui !…

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21 mai 2025
Droit social

Condamnation de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité en cas de violences non prévenues entre salariés

Conformément à l’article L4121-1 du code du travail, l'employeur doit notamment veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en plac…

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21 mai 2025
Droit social

Lettre de licenciement : il n’est pas obligatoire de dater les faits invoqués mais cela reste fortement recommandé

La lettre de licenciement doit indiquer les motifs précis et matériellement vérifiables qui justifient la rupture du contrat de travail.…

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21 mai 2025
Droit social

Barèmes Macron : pas de prise en compte de l’effectif de l’entreprise à partir de 11 ans d’ancienneté

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement.…

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21 mai 2025
Fiscalité

Des rescrits sociaux opposables sont publiés dans le BOSS

La procédure de rescrit social[1] permet à un cotisant ou à un futur cotisant de solliciter une prise de position explicite de l’URSSAF sur l'application Ã…

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14 mai 2025
Question de la semaine

Peut-on considérer que l’absence du diplôme requis permet systématiquement un licenciement disciplinaire, même lorsque l’employeur a omis de procéder à sa vérification lors de l’embauche ?

Non !…

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14 mai 2025
Droit social

Poursuite d’un comportement fautif : l’employeur peut s’appuyer sur des faits déjà sanctionnés

Dans un arrêt du 5 février 2025, la Cour de cassation a rappelé qu'un employeur peut invoquer des faits déjà sanctionnés pour établir une faute grave lor…

Lire l’article
12345…102030…

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