Inspection du travail : campagne de contrôle dans le secteur des SAP
Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa « mission …
Abandon de poste : présomption de démission d’un salarié
Consultation sur le projet de décret d'application de la présomption de démission d'un salarié en cas d'abandon de poste. Comme indiqué par la FESP dans se…
Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation de l’employeur
Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…
Lettre juridique Hebdo du 27 février au 3 mars 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Revalorisation des minima conventionnels : signature d’un avenant dans la branche des entreprises de Sap
Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de Sap. Comme indiqué par la Fédération du service aux …
Obligations vaccinales : saisine de la HAS et lancement d’une consultation publique
Obligations vaccinales : saisine de la HAS et lancement d’une consultation publique en ligne jusqu’au 3 mars 2023 pour l’actualisation de ses recommandati…
Licenciement disciplinaire : que risque un salarié déclaré inapte par la médecine du travail
Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours…
Lettre juridique HEBDO du 20 au 24 février 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Poste à pourvoir : un employeur peut-il être tenu d’informer les salariés déjà en poste des emplois à pourvoir dans l’entreprise ?
Un poste à pourvoir doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…