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14 mars 2023
Entreprises

Inspection du travail : campagne de contrôle dans le secteur des SAP

Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa « mission …

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7 mars 2023
Alertes

Abandon de poste : présomption de démission d’un salarié

Consultation sur le projet de décret d'application de la présomption de démission d'un salarié en cas d'abandon de poste. Comme indiqué par la FESP dans se…

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7 mars 2023
Question de la semaine

Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation de l’employeur

Reclassement d'un salarié inapte et l'obligation de l'employeur. La mention expresse d’impossibilité de reclassement d’un salarié dans l’avis d’inapt…

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7 mars 2023
Lettre juridique Hebdo

Lettre juridique Hebdo du 27 février au 3 mars 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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2 mars 2023
Alertes

Revalorisation des minima conventionnels : signature d’un avenant dans la branche des entreprises de Sap

Signature d’un avenant de revalorisation des minima conventionnels dans la branche des entreprises de Sap. Comme indiqué par la Fédération du service aux …

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2 mars 2023
Entreprises

Obligations vaccinales : saisine de la HAS et lancement d’une consultation publique

Obligations vaccinales : saisine de la HAS et lancement d’une consultation publique en ligne jusqu’au 3 mars 2023 pour l’actualisation de ses recommandati…

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28 février 2023
Question de la semaine

Licenciement disciplinaire : que risque un salarié déclaré inapte par la médecine du travail

Un employeur peut-il poursuivre la procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail au cours…

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28 février 2023
Lettre juridique Hebdo

Lettre juridique HEBDO du 20 au 24 février 2023

Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…

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21 février 2023
Question de la semaine

Poste à pourvoir : un employeur peut-il être tenu d’informer les salariés déjà en poste des emplois à pourvoir dans l’entreprise ?

Un poste à pourvoir doit faire l'objet d'une information officiel de la part de l'employeur.…

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12345…

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