Par un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement pour faute grave fondé sur un contrôle d’alcoolémie irrégulier.

En l’espèce, un salarié, a été licencié après avoir été testé positif à l’alcool. Contestant la rupture, il obtient devant la cour d’appel la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le contrôle n’avait pas respecté les modalités prévues par le règlement intérieur. L’employeur forme alors un pourvoi.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si un licenciement pour faute grave peut être justifié lorsque le contrôle d’alcoolémie, bien que révélant un taux supérieur à la norme, a été réalisé en méconnaissance des garanties prévues par le règlement intérieur.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle que si les tests d’alcoolémie sont licites lorsqu’ils sont justifiés par la nature des fonctions exercées et prévus par le règlement intérieur, encore faut-il que leurs…