AGS 2025 : aucune valorisation de son taux au 1er juillet
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. …
Le paiement en espèces pour la location de voitures est interdit
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic interdit de payer en espèces les opérations afférentes à la location de véhicule…
Loi contre le démarchage téléphonique – nouvelles interdictions à anticiper
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025 et publiée le 1er juillet 2025 au Journal officiel, comprend un volet sur le déma…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 27 juin 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les …
CARSAT : attention aux emails frauduleux !
L’Assurance Maladie - Risques professionnels alerte les entreprises et les travailleurs indépendants sur des tentatives de fraudes à distance. Des mails fra…
Est-ce que tous les salariés d’une entreprise peuvent-ils devenir élus du CSE ?
Non !…
La loi DDADUE 5 : adoption du mécanisme « stop the clock » (entreprises de plus de 250 salariés)
Les grandes entreprises qui possèdent un siège social en France devront inclure des informations en matière de durabilité au sein d'une section distincte de…
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Oui !…
Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025
Comme vous le savez, pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’ar…