Déploiement du passeport de prévention
Le passeport prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la p…
La continuité des fautes d’un salarié justifie-t-elle l’invocation de faits antérieurs pour caractériser une faute grave ?
Oui !…
Recrudescence des sollicitations frauduleuses dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des services payants. Ces offres vous perm…
Prime de partage de la valeur (PPV) pour les entreprises à partir de 11 salariés au 1er janvier 2025
La prime de partage de la valeur prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été modifiée par la lo…
Application de la Loi Egalim dans les Crèches / Micro-crèches
la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », est venue prévoir un ensemble visant à qui s’appliquent da…
Licenciement disciplinaire : les juges peuvent-ils aggraver la qualification de la faute ?
Non !…
Véhicule mis à disposition par la société ou un tiers : la preuve de l’absence d’avantage en nature incombe à l’employeur
La qualification d’avantages en nature s’applique aux avantages afférents à la mise à disposition d’un véhicule pour des déplacements dépourvus de c…
La protection spéciale contre le licenciement de la salariée pendant la maternité
Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement, qui peut être relative ou absolue.…
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…