SAP à la une Actualités Actualités juridiques Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Droit social

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépassements des durées maximales de travail, atteinte aux temps de repos, déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle, voire RPS. Pour prévenir ces risques, le droit à la déconnexion s’impose comme une véritable obligation pour les entreprises.

Droit à la déconnexion : vous devez l’encadrer

 En tant qu’employeur, vous devez encadrer l’utilisation des outils numériques dans l’entreprise :

  • pour faciliter le respect des dispositions protectrices en matière de durées maximales de travail, de temps de pause, et de congés ;
  • pour permettre l’articulation vie privée/vie professionnelle.

Ce droit à la déconnexion est d’autant plus important pour les salariés en télétravail et ceux soumis à une convention en forfait jours. L’objectif de cet encadrement est de limiter toute sollicitation professionnelle en dehors des heures de travail (emails, appels téléphoniques, etc.).

Droit à la déconnexion : une obligation de négocier

Certaines entreprises doivent négocier sur le droit à la déconnexion. Il s’agit :

  • des entreprises où sont constituées au moins une section syndicale d’organisations représentatives quel que soit leur effectif ;
  • des entreprises ne disposant pas de délégué syndical mais disposant d’un effectif d’au moins 50 salariés.

Cette négociation entre dans le cadre de la…

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