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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
22 juin 2026
Juridique

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 : Précisions des modalités des visites de préreprise et de reprise

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. La visite de préreprise a pour obj…

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22 juin 2026
Juridique

Vigilance canicule : les recommandations du Ministère de la Santé

Un nouvel épisode caniculaire a débuté ce jeudi 18 juin. Il s’annonce étendu, durable et intense.…

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22 juin 2026
Juridique

L’employeur peut-il modifier les dates de congés payés des salariés ?

Oui, mais sous conditions !…

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16 juin 2026
Juridique

Stages successifs : le changement d’établissement n’écarte pas la requalification en contrat de travail

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles encadrant la durée maximale des stages et le dél…

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16 juin 2026
Juridique

Utilisation du véhicule personnel du salarié : quid de l’assurance pour les déplacements professionnels ?

Dans les entreprises de services à la personne, les intervenants sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Cette situa…

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16 juin 2026
Juridique

Le salarié peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires réalisées malgré l’interdiction de l’employeur ?

Oui !…

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9 juin 2026
Juridique

Congé supplémentaire de naissance : montant, durée et conditions

Le 30 mai dernier, deux décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau congé supplémentaire de naissance. À compter du 1er juillet…

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9 juin 2026
Juridique

Le contrat de professionnalisation par blocs de compétences est pérennisé

Lancé en 2018 pour permettre l’acquisition ciblée de blocs de compétences, le contrat de professionnalisation expérimental s'installe définitivement dans…

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9 juin 2026
Juridique

Le délai de prévenance est-il déduit de l’indemnité de préavis lorsque la rupture de la période d’essai est requalifiée ?

Oui !…

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12345…102030…

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