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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
5 février 2025
Juridique

Titres-restaurant : prolongation des conditions d’utilisation dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2026

Un employeur peut mettre au bénéficier de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimen…

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29 janvier 2025
Juridique

L’employeur est-il tenu d’organiser une visite médicale de reprise lorsqu’il est informé du classement du salarié en invalidité 2ème catégorie ?

Oui !…

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29 janvier 2025
Juridique

Clause de non-concurrence : perte de l’indemnité après le constat de la violation de la clause

Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…

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29 janvier 2025
Juridique

CDD successifs : le non-respect du délai de carence entraine la requalification en CDI

Requalification de CDD en CDI en cas de non respect du délai de carence.…

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29 janvier 2025
Juridique

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de manquements de l’employeur

La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…

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23 janvier 2025
Juridique

Avis d’extension d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche du particulier employeur

Pour votre information, et suite à la revalorisation du Smic intervenue le 1er novembre dernier, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employe…

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21 janvier 2025
Juridique

L’employeur doit-il informer le salarié des conséquences en l’absence de reprise du travail dans le cadre d’une procédure de présomption de démission pour abandon du poste de travail ?

Oui !…

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21 janvier 2025
Juridique

Titres-restaurant : prolongation des conditions d’utilisation dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2026

Un employeur peut mettre au bénéficier de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimen…

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21 janvier 2025
Juridique

Embauche de travailleurs étrangers : modification de la liste de pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail

Une personne de nationalité étrangère non européenne doit être titulaire d’une autorisation de travail valable sur le territoire français pour pouvoir t…

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…89101112…203040…

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