Cette organisation peut être prévue par un accord collectif ou, à défaut, résulter des règles fixées par l’employeur. Les salariés peuvent être invités à formuler des souhaits de dates, que l’employeur demeure libre d’accepter ou de refuser, dans le respect des périodes de prise des congés et des critères d’ordre des départs.

L’employeur peut également imposer les dates de congés payés, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un mois. Il lui est ainsi possible de programmer des congés exclusivement par semaines complètes.

Toutefois, ce pouvoir peut être aménagé par des dispositions conventionnelles (convention collective, accord de branche ou accord d’entreprise), qui peuvent notamment limiter le nombre de jours dont l’employeur peut fixer unilatéralement la date.

En cas de fermeture annuelle de l’entreprise, les congés imposés ne peuvent excéder 24 jours ouvrables consécutifs, sauf dispositions particulières.

Consultation du CSE et information des salariés

En l’absence d’accord collectif fixant la période de prise des…