La jurisprudence répond par l’affirmative lorsque le comportement du salarié révèle un manquement à son obligation de loyauté.

En principe, lorsqu’une erreur de paie est commise, l’employeur peut demander le remboursement des sommes indûment versées, dans le respect des règles relatives à la répétition de l’indu. Toutefois, la responsabilité disciplinaire du salarié ne peut être engagée du seul fait qu’il a bénéficié d’un trop-perçu.

En revanche, lorsque le salarié a pleinement conscience de l’erreur et choisit délibérément de ne pas la signaler, son comportement peut être analysé comme un manquement à son obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, prévue à l’article L. 1222-1 du Code du travail.

C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2019 (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-19.522). Dans cette affaire, une salariée avait perçu, pendant plusieurs mois, une rémunération supérieure à celle qui lui était due. Les juges ont relevé qu’elle ne pouvait ignorer cette anomalie, d’autant…