Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2026
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : bilan sur le texte adopté
Bilan sur le texte adopté…
Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance (art. 99 LFSS 2026)
Le budget de la Sécurité sociale, adopté le mardi 16 décembre 2025, prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début …
Une démission peut-elle être remise en cause lorsqu’elle est motivée par une surcharge de travail persistante ?
Oui…
SPSTI 2026 – Évitez les surfacturations sur vos cotisations santé au travail
Chaque employeur a l’obligation d’assurer le suivi de la santé de ses salariés, via l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Int…
Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – Les règles applicables aux cotisations et au suivi de santé des salariés en 2026
Chaque employeur a l’obligation d’organiser le suivi de la santé de ses salariés, soit en adhérant à un SPSTI, soit, pour les entreprises de 500 salari…
Évaluation des ESSMS : la HAS clarifie les règles de cotation et sécurise le “Non concerné”
À la suite des alertes de la FESP et des fédérations du secteur social et médico-social sur les dérives du nouveau dispositif d’évaluation, la Haute Aut…
Avis d’extension d’un Accord de couverture prévoyance dans la branche des Services à la personne au 1er mai 2026
Pour rappel, depuis plusieurs mois se tenaient au sein de la branche des entreprises de SAP des négociations avec les organisations syndicales et patronales do…
Ajout obligatoire d’une annexe au Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC)
Un décret paru le 30 décembre 2025 prévoit l’ajout obligatoire d’une nouvelle annexe au Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC). Compte tenu des e…