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9 octobre 2025
Juridique

Rupture conventionnelle : la convention peut-elle être signée le jour de l’entretien ?

Oui !…

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9 octobre 2025
Juridique

Calcul du montant des cotisations versées au SPSTI : le coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026 est connu

Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2026, se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle…

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9 octobre 2025
Entreprises et SAP

Déblocage trimestriel des fonds de la branche SAP pour les demandes de formation des entreprises de moins de 50 ETP

Les fonds de la branche professionnelle des Entreprises de SAP sont plafonnés trimestriellement.…

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9 octobre 2025
Entreprises et SAP

Participez au 1er Baromètre IA des services à la personne

La Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) et Xelya, éditeur de solutions numériques dédiées aux acteurs du domicile, s’associent p…

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3 octobre 2025
Institutionnel

Mobilisation générale des entrepreneurs : Faisons gagner la France  

Disons-le sans détour : nous sommes fiers de nos entreprises ! Fiers de les voir grandir, fiers d'embaucher, d'innover.…

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30 septembre 2025
Entreprises et SAP

Nouvelle campagne de remplissage pour les SAD du tableau de bord de la performance ATIH

L'année dernière le Ministère des Solidarités a décidé d'intégrer les Services Autonomies aux ESMS devant alimenter le tableau de bord de la performance.…

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30 septembre 2025
Entreprises et SAP

Habitats partagés, inclusifs et résidences services – Avis du Conseil d’État du 15 juillet 2025

Le Conseil d’État a été saisi, le 15 mai 2025, par le Premier ministre, d’une demande d’avis portant sur les différentes catégories d’habitats « p…

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30 septembre 2025
Juridique

En cas de licenciement pour faute grave, la remise des documents de fin de contrat doit-elle intervenir dès la notification du licenciement ?

Oui !…

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30 septembre 2025
Juridique

Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées

Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…

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12345…102030…

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