Comme indiqué la semaine dernière, et à la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 20…
Le 30 mai dernier, deux décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau congé supplémentaire de naissance. À compter du 1er juillet…
Lancé en 2018 pour permettre l’acquisition ciblée de blocs de compétences, le contrat de professionnalisation expérimental s'installe définitivement dans…
Oui !…
A la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 2025 impactant les Micro-crèches, le Conse…
A la suite de la publication par le gouvernement, sans concertations ni évaluations préalables, du décret du 1er avril 2025 imposant de nombreuses obligation…
Afin de répondre à l’impact de la hausse des prix des carburants sur les actifs modestes, le Gouvernement a institué, pour l’année 2026, une indemnité …
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes. Toutefois, même lorsqu’un CDD est irrégulier, le juge ne peut pas automat…
Le contrat conclu à distance est défini comme suit par le code de la consommation : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le …