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Sercives aux adhérents Kit Juridique 2019 de la FESP : l'outil indispensable du dirigeant de Sap

Comme chaque année, la FESP actualise le "kit juridique" des dirigeants de services à la personne. En trois questions/réponses, Soukaina Rmiki, juriste à la Fédération, présente les différents éléments du kit et souligne les points importants d'aide à la décision et à la sécurisation des responsabilités du manager et de ses collaborateurs.

Comment se servir du Kit Juridique 2019 de la FESP au quotidien ?

Soukaïna Rmiki : le Kit Juridique 2019 de la FESP est composée de l’Année Juridique 2019 ainsi que des 100 Questions / Réponses juridiques. Il accompagne les dirigeants, ainsi que leurs collaborateurs, pour la gestion quotidienne de leurs structures de Services à la personne (sap). En effet, l’Année juridique 2019 de la FESP reprend toute l’actualité du secteur des services à la personne, les évolutions juridiques et réglementaires transmises au fil des semaines par la Fédération à ses adhérents. Les 100 Questions / Réponses reprennent l’ensemble des questions juridiques posées par les adhérents et traitées dans la Lettre juridique hebdomadaire de la Fédération. Disposer d’un seul document reprenant toute l’actualité d’un secteur en constante évolution permet aux dirigeants de bien gérer leur structure, d'éviter les risques de contentieux, mais aussi d’anticiper et de se préparer aux éventuelles évolutions réglementaires.

Comment s’articule le Kit Juridique 2019 de la FESP avec les autres services juridiques à disposition des adhérents ?

S. R. : outre le kit juridique à leur disposition, les adhérents de la FESP reçoivent une lettre juridique hebdomadaire reprenant toute l'information relative au secteur des Sap et toute l’actualité juridique. Par ailleurs, ils sont informés, grâce aux alertes juridiques de la Fédération, de toutes les évolutions impactant directement leurs structures.

Les adhérents bénéficient également d’un accompagnement dans toutes leurs démarches administratives ainsi que d’une hotline téléphonique illimitée leur permettant de disposer d’un accompagnement juridique au quotidien, professionnel, confidentiel et entièrement gratuit. Nous sommes bien entendu tenus au secret professionnel. Cela permet aux dirigeants d’échanger et d’avoir des conseils adaptés aux problématiques rencontrées.

En six ans de publication annuelle, comment a évolué le Kit Juridique de la FESP ?

S. R. : les échanges quotidiens avec l’ensemble de nos adhérents font que nous faisons évoluer chaque année les réponses apportées à leurs interrogations. Nous travaillons pour être au plus près des préoccupations des dirigeants pour apporter des conseils adaptés à chaque problématique. Ces deux dernières années, nous avons enrichi le Kit Juridique, notamment les 100 Questions / Réponses (au lieu des 50 lors des premières éditions). Le service juridique de la Fédération a accompagné ses adhérents dans la négociation et rédaction des accords d’entreprise, la mise en place du Comité social et économique (CSE) et suivi de leurs élections professionnelles, la rédaction de règlement intérieur ainsi le suivi des procédures disciplinaires.

Le Kit Juridique de la FESP est devenu au fil des éditions un outil indispensable pour les dirigeants de structures et leurs collaborateurs au regard du nombre de demandes reçues dès sa publication !

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