Pour rappel, le code APE permet notamment d’identifier l’activité principale d’une entreprise, et peut être utilisé dans certains dispositifs d’aides ou d’obligations réglementaires.

Pourquoi ce changement ?

L’Insee applique désormais une nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF), en cohérence avec l’évolution de la nomenclature européenne NACE avec pour objectif de mieux refléter les mutations économiques et l’émergence de nouveaux secteurs d’activité.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Un nouveau code APE peut avoir des effets indirects :

• sur les conventions collectives applicables,
• sur l’accès à certaines aides publiques ciblées,
• ou encore sur les statistiques publiées par l’Insee.

Les codes APE présentés concernent essentiellement les structures intervenant en mode prestataire. En mode mandataire ou en mise à disposition, le code APE est attribué selon l’activité effectivement exercée et peut donc être différent de ceux indiqués ci-dessus.

Précisions sur les activités comprises dans les sous-classes

Sous classe activités d’offre de services domestiques aux personnes : 96.91Y

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ensemble de services domestiques personnels, tels que la cuisine, le lavage, le nettoyage et le repassage, au domicile des ménages. Lorsque la prestation comprend un seul service, elle est classée en fonction de ce service.

Sous classe activités de service d’aménagement paysager : 81.30Y

Cette sous-classe comprend :

• la plantation, l’entretien et la maintenance de parcs et jardins de logements privés et publics
• la plantation, l’entretien et la maintenance des espaces verts liés aux bâtiments (jardins sur les toits, verdure sur les façades, jardins intérieurs, etc.)
  • terrains de sport (terrains de football, terrains de golf, etc.), terrains de jeux, pelouses pour les bains de soleil et autres parcs de loisirs
  • eaux stagnantes et courantes (bassins, zones humides alternées, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, systèmes d’épuration des eaux usées par les plantes)

Sous classe activités d’action sociale à domicile : 88.10G. 

Cette sous-classe comprend :

• les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées ou en situation de handicap

Cette sous-classe comprend aussi

• les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées ou en situation de handicap vivant en hébergement collectif
• l’aide à domicile en milieu rural
• les activités des aidants (assistance à domicile)
• les services de soins à domicile
• les services d’aide à domicile, tels que l’exécution de tâches domestiques, rendus aux personnes ayant un diagnostic d’incapacité médicale temporaire

Sous classe activités d’hébergement social pour personnes âgées : 87.30G

Cette sous-classe comprend :

• l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne vivent pas de manière autonome, dans des établissements de moyen et long séjour :
  • résidences-services
  • résidences autonomie

Sous classe livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a. : 53.20H 

Cette sous-classe comprend :

• Les services de livraison à domicile de repas

Cette sous-classe comprend également :

• les services de livraison à domicile, hors livraison de colis et paquets de type postal

Sous classe enseignement culturel : 85.52Y

Cette sous-classe comprend :

• l’enseignement de la musique
• l’enseignement de l’art
• l’enseignement de la danse
• l’enseignement du théâtre, des beaux-arts, des arts du spectacle et de la photographie

Cette sous-classe comprend également :

• les activités des instructeurs, professeurs et coaches professionnels en arts

Sous classe tous les autres enseignements n.c.a. : 85.59H

Cette sous-classe comprend:

• les autres enseignements non définis par un niveau
• le tutorat académique
• le soutien scolaire
• les cours de rattrapage
• l’enseignement des langues et des techniques de conversation, hors formation professionnelle continue
• la formation informatique (par exemple utilisation générale d’un ordinateur, cours de programmation, d’utilisation d’applications informatiques), hors formation professionnelle continue
• les cours de relaxation (par exemple, cours de méditation, de techniques de respiration, cours de prise de conscience par le mouvement, cours sur les techniques de lutte contr
• le stress et l’anxiété)
• les cours de couture
• les cours d’œnologie
• les cours de vie familiale (par exemple les cours parents-enfants)
• les formations sur les produits phytopharmaceutiques

Cette sous-classe comprend également :

• la formation des maîtres-nageurs
• la formation à la survie
• la formation à la prise de parole en public
• la formation à la lecture rapide
• les activités d’instructeurs et d’enseignants professionnels (hors formation continue d’adultes) dans des matières autres que le sport, les arts et la conduite

Sous classe activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat : 85.61Y

Cette sous-classe comprend les activités de service d’intermédiation pour l’appui scolaire et le tutorat, par la mise en relation des clients et des prestataires de services, moyennant une rémunération ou une commission, sans que l’intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.).

Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le prestataire assurant l’appui scolaire ou le tutorat. Les revenus des activités d’intermédiation peuvent inclure d’autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d’espaces publicitaires).

Sous classe accueil de jeunes enfants à domicile : 88.91H

Cette sous-classe comprend :

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile
• les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe comprend également :

• les activités de garde d’enfants après l’école

Sous classe accueil de jeunes enfants en structure collective : 88.91G

Cette sous-classe comprend :

• l’accueil de jour des enfants d’âge préscolaire par des structures collectives
• les activités des crèches
• les activités des haltes garderies

Sous classe autres activités de service informatique / conseil en systèmes et logiciels informatiques : 62.90Y / 62.20G

Cette sous-classe comprend d’une part :

• les autres activités liées aux technologies de l’information et à l’informatique non classées ailleurs, par exemple :
  • l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
  • les services d’installation de logiciels de tiers

Cette sous-classe comprend également :

• la fourniture de conseils sur les exigences logicielles et l’acquisition des composants matériels et logiciels d’un système informatique

Sous classe activités de service de bureau et de soutien administratif : 82.10Y

Cette sous-classe comprend :

• la préparation de documents (par exemple l’édition, la relecture, la dactylographie, le traitement de texte et le pré-archivage)
• les autres services de secrétariat
• la transcription de documents
• la rédaction d’une lettre ou d’un curriculum vitae
• les services de location de boîte aux lettres et autres services postaux et d’envoi de courrier (par exemple le tri préalable et l’adressage)
• la reproduction
• l’exploitation de photocopieurs pour la photocopie en libre-service
• la numérisation de fichiers (sans traitement ultérieur des données)