Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Oui !…
Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…
A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les acciden…
Non !…
Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l'assuré doit justifier d'une activité professionnelle suffisante préalable …
Le salarié qui s’est porté candidat lors des élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que vous devez impérati…
Dans la continuité des jurisprudences de 2023 de la Cour de cassation portant sur l’acquisition de congés payés par les salariés pendant une période de m…
La Loi « Pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a instauré une obligation pour les établissements d’accueil du jeune enfant, leurs organismes gestion…
L’appel à candidatures relatif à l’étude nationale de coût portant sur les services autonomies à domicile. …
