Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Le PLFSS pour 2026 a été définitivement adopté mardi 16 décembre 2026. Il prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi-retraite, qui per…
Une anomalie en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. Elle peut remettre en question la garantie de leurs droits. Actuellement, des conseil…
Oui !…
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeu…
Oui…
Non…
Information des salariés nécessaire et accompagnement des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés…
En supprimant la limite de 3 mandats successifs au comité social et économique applicable depuis 2018, la loi Seniors permet aux membres du CSE d’enchaîner…
