Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
« Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : Comprendre les règles d'acquisition des congés payés. »…
Oui !…
Lorsqu’un salarié souhaite faire reconnaître sa pathologie en maladie professionnelle, il doit lui-même compléter, puis transmettre à sa CPAM, une décla…
La Cour de cassation réitère, dans son dernier rapport annuel, plusieurs propositions de réforme qu’elle avait émises, l’année dernière, en matière d…
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles spécifiques s’appliquent en ca…
Oui …
Le déplacement dans un autre secteur géographique est possible s’il est occasionnel mais la mutation d’un salarié dont le contrat de travail ne prévoit …
Les décrets du 27 juin 2025 sur la participation obligatoire de l'employeur et sur la formation à distance ont modifié les règles de financement des apprent…
Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s'imposent à l'employeur. Pour assurer l'effectivité de son obligation de sé…
