Décryptage des nouvelles règles légales applicables en matière de droits à congés payés
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux droits à cong…
Oui !
La période d’essai a pour finalité de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché et de vérifier son aptitude à occuper le poste proposé. Elle offre également au salarié la possibilité d’apprécier si les fonctions exercées correspondent à ses attentes (article L. 1221-20 du code du travail). Il est donc nécessaire de lui laisser un temps suffisant pour démontrer ses capacités.
Durant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement, sans obligation de justification.
Toutefois, en cas d’arrêt de travail, le contrat est suspendu : le salarié ne peut alors pas faire la preuve de ses compétences professionnelles.
Il est possible de rompre la période d’essai pendant la suspension du contrat de travail, à condition que cette décision ne soit pas fondée sur l’état de santé du salarié. Une rupture motivée par ce critère constituerait une discrimination.
Lorsque l’arrêt de travail résulte d’un accident du travail ou d’une maladie…