Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Cette protection s’applique dès la naissance de l’enfant et vise à sécuriser la situation du père salarié. Quelle est exactement cette protection et combien de temps dure-t-elle ?

Cas pratique : L’un de vos salariés vient de devenir père et se trouve actuellement en congé paternité. Vous découvrez toutefois des faits fautifs et envisagez un licenciement disciplinaire. Le salarié est-il protégé en raison de la naissance de son enfant ?

Le Code du travail prévoit que tout salarié devenant père est protégé contre le licenciement pendant une période de 10 semaines suivant la naissance (article L. 1225-4-1 du Code du travail). Cette protection s’applique quelle que soit la nature du lien entre le salarié et la mère de l’enfant.

Toutefois, cette protection n’est pas absolue :

• un licenciement reste possible en cas de faute grave, ou
• si le maintien du contrat s’avère impossible pour un motif non lié à l’arrivée de l’enfant.

À défaut de…