Prévue pour 2027, la suppression définitive de la CVAE est reportée. Les taux d’imposition seront abaissés progressivement à compter de 2026. La CVAE ser…
L’arrêté du 25 février 2025 procède à la révision de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule pour les véhicules thermiques mis à…
Oui !…
La contestation des élections professionnelles, pour défaut de prise en compte d’une candidature syndicale et absence d’organisation du 1er tour, doit avo…
La loi de finances 2025 introduit des obligations déclaratives complémentaires pour le crédit d'impôt et reporte la suppression de la cotisation sur la vale…
La réforme des allègements généraux prévoit la fusion des dispositifs de réduction des cotisations patronales d’ici 2026, avec des ajustements des seuil…
Non !…
L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2024 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des t…
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée officiellement ce week-end après un examen par le Conseil constitutionnel.…