Comme vous le savez, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, et qu’il n’est ni reclassé ni licencié dans un délai d’un mois, l’employeur est tenu de lui verser son salaire dès l’expiration de ce délai. Ce maintien de rémunération s’applique même en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise, telle que constatée par le médecin du travail (articles L.1226-4 et L.1226-11 du Code du travail).

1. Si l’inaptitude est d’origine professionnelle Le salarié bénéficie d’une indemnisation de la Sécurité sociale appelée « indemnité temporaire d’inaptitude » (article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale). Cette indemnité est versée jusqu’à son reclassement ou son licenciement, dans une limite maximale de 1 mois.
2. Si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle

Si le salarié n’est pas en arrêt de travail, il ne perçoit aucune indemnisation ni maintien de salaire. S’il est placé en arrêt de travail après la déclaration d’inaptitude, l’indemnité temporaire d’inaptitude n’est…