En principe, selon la règle « non bis in idem », un même fait fautif ne peut être sanctionné deux fois. Si un salarié a été sanctionné par un avertissement, il ne peut pas l’être à nouveau pour les mêmes faits par un licenciement. La jurisprudence est constante sur ce point.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas si le salarié poursuit ou aggrave son comportement fautif après une première sanction. Dans ce cas, l’employeur peut tenir compte des faits déjà sanctionnés pour caractériser une faute grave.

Dans cette affaire, une responsable de magasin avait reçu un avertissement pour des comportements inappropriés (surveillance abusive, remarques déplacées, critiques dénigrantes). Après cet avertissement, une enquête interne a révélé de nouveaux faits fautifs : appels téléphoniques pendant ses congés, exigences excessives, propos dénigrants, interdiction faite aux salariées d’utiliser les vestiaires.

L’employeur a alors prononcé un licenciement pour faute grave. La cour d’appel avait invalidé ce licenciement, considérant que…